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UTILISATION DU SITE / AVIS DE DROIT D'AUTEUR

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UTILISATION DU LOGICIEL

Tout logiciel disponible sur le Site (ci-après le « Logiciel») est l'æuvre protégée par le droit d'auteur de Xerox Holdings Corporation et/ou des organismes qui lui ont octroyé une licence. La copie ou la reproduction du Logiciel dans tout autre serveur ou emplacement en vue de la reproduction ou de la redistribution est interdite, à moins que cette reproduction ou redistribution ne soit autorisée par un contrat de licence accompagnant le Logiciel. En aucune circonstance vous ne devez créer des produits dérivés du Logiciel ou essayer de décompiler ou renverser les fichiers de technicien du Logiciel à moins que la loi ne l'autorise. L'utilisation du Logiciel est assujettie aux termes de toute licence de tout contrat de licence qui peut accompagner ou être fournie avec le Logiciel.

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE LOGICIEL N'EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QUE DANS LA MESURE PRÉCISÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE DISTINCT ACCOMPAGNANT CELUI-CI. SAUF POUR CE QUI EST GARANTI DANS LEDIT CONTRAT DE LICENCE, XEROX CANADA NIE TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVES AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTRAFAÇON, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

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Ce Site Web peut contenir des énoncés et de l'information de nature prospective liée à Xerox Holdings Corporation et/ou Xerox Canada fondés sur l'opinion de Xerox Canada ainsi que des suppositions faites par et en vertu de l'information dont elles disposent actuellement. Les termes «anticiper», «croire», «estimer», « s'attendre à », «avoir l'intention» ou d'autres expressions similaires, de même qu'à l'utilisation du futur, lorsqu'ils se rapportent à nous, visent à identifier des énoncés de nature prospective . Les résultats pourraient différer de façon importante de ceux qui sont prévus dans de tels énoncés de nature prospective. L'information concernant certains facteurs qui pourraient être à l'origine de cet écart substantiel entre les énoncés et les résultats obtenus figure dans les documents 10-K et 10-Q soumis à la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (U.S. Securities and Exchange Commission). Xerox Canada n'a pas l'intention de mettre à jour ces énoncés de nature prospective.

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LOIS APPLICABLES

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